Table des matières
- À PROPOS DU PRÉSENT CLUF
- ACCEPTATION DES CONDITIONS
- OPTIONS DE PAIEMENT
- DROIT D’UTILISATION
- DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- ÉLÉMENTS VIRTUELS DU JEU
- CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
- CONDITIONS D’UTILISATION
- MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
- TESTS BÊTA
- RETOUR D’INFORMATION
- LIENS
- SANTÉ DES UTILISATEURS DU JEU
- AVERTISSEMENT CONCERNANT L’ÉPILEPSIE
- GARANTIE
- EXCLUSION DE GARANTIE (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI)
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI).
- LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI).
- INDEMNITÉ (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI)
- RÉSILIATION
- DROIT DE RÉTRACTATION
- PAS DE CESSIO
- DROIT APPLICABLE
- MISES À JOUR DU CLUF
- CONTRÔLE À L’EXPORTATION
- DISPOSITIONS FINALES
Résumé
Les présentes règles (juridiquement contraignantes) sont les règles pour accéder et jouer à tout jeu et à tout contenu lié téléchargeable et publié par PLAION (ci-après dénommé le « Jeu »). Vous devez lire l’intégralité du présent CLUF, mais nous attirons en particulier votre attention sur ce qui suit :
- Règles. Il existe des règles (et des conséquences) concernant ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire avec le Jeu – veuillez consulter l’article 8 qui couvre ce sujet. Veuillez noter que si vous ne respectez pas les règles il se peut que vous fassiez l’objet d’une suspension ou d’une interdiction de jouer au Jeu, et vous perdrez l’accès au Jeu, au contenu téléchargeable et aux achats intégrés.
- Bêtas. Le Jeu peut parfois sortir du contenu sur une base ‘alpha’, ‘bêta’ ou ‘Accès en avant-première’ – ces versions peuvent contenir des bogues et nécessiter des réinitialisations du serveur / de l’avancée. Pour plus d’informations à ce sujet, consultez l’article 10.
- Contenu généré par l’utilisateur. Vous êtes tenu de vous assurer que tout contenu généré par l’utilisateur que vous créez est conforme au présent CLUF et à toute loi applicable. Vous nous accordez une licence pour utiliser votre CGU dans le cadre du Jeu, qui peut être révoquée dans certaines circonstances. Consultez l’article 7 pour plus d’informations.
- Des règles et limitations s’appliquent concernant notre responsabilité à votre égard et le règlement des litiges (y compris des obligations d’indemnisation pour les personnes en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne). Pour plus d’informations, consultez les articles 17, 18, 19 et 23.
- Contact. Pour toute question concernant le présent CLUF ou des questions juridiques générales concernant le Jeu, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse https://helpcenter.deepsilver.com/games.
1. À PROPOS DU PRÉSENT CLUF
Le présent Contrat de licence de l’utilisateur final, tel que modifié périodiquement (ci-après dénommé « CLUF »), établit les conditions et régit votre utilisation du Jeu ou des parties, composants et/ou leurs caractéristiques spécifiques, ou d’autres produits (réels et/ou virtuels) et/ou services liés au Jeu (y compris les Éléments du jeu) (collectivement dénommés « Services ») offerts par PLAION GmbH, Embracer Platz 1, A-6604 Hoefen, Autriche (ci-après dénommée « PLAION »).
Veuillez lire le présent CLUF attentivement, il constitue un document juridique indiquant vos droits et obligations en lien avec l’utilisation de notre Jeu, y compris les services auxquels vous accédez via le Jeu et les achats que vous effectuez via le Jeu. En acceptant le CLUF vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.
Le Jeu et les fichiers vous permettant de jouer ou d’effectuer des mises à jour en ligne ou hors ligne y compris les emballages, manuels, etc. (ci-après le « Matériel ») et toutes les œuvres dérivées du Jeu et dudit Matériel sont protégés par la loi, y compris, sans s’y limiter, la loi sur le droit d’auteur et les marques. L’utilisation du Jeu est soumise aux conditions du présent CLUF. Le Jeu est distribué et loué exclusivement par des commerçants agréés et ne doit être utilisé qu’à des fins privées. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Jeu n’étant pas expressément autorisée par les présentes est expressément interdite.
Veuillez également lire attentivement notre Politique de confidentialité que vous pouvez consulter à l’adresse https://www.deepsilver.com/about/privacy-policy . En téléchargeant ou en utilisant le Jeu, vous confirmez également que vous avez lu la Politique de confidentialité de PLAION.
Pour toute question ou tout commentaire concernant le présent CLUF ou toute question juridique générale concernant le Jeu, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse https://helpcenter.deepsilver.com/games.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Avant de télécharger le Jeu, de l’installer, d’y accéder et/ou de l’utiliser veuillez consulter attentivement le CLUF suivant. Le CLUF est un accord électronique qui établit les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation du Jeu. Lorsque vous utilisez le Jeu vous reconnaissez et acceptez que vous (i) êtes âgé de 15 ans ou plus (ou tout autre âge minimum applicable pour ce type d’accord dans votre pays de résidence) – si vous avez entre 15 et 18 ans, veuillez demander à votre parent / tuteur de consulter le présent CLUF ; (ii) avez le droit légal, l’autorité et la capacité de conclure le présent CLUF ; et (iii) avez lu, compris et accepté d’être lié par les conditions du présent CLUF. Si vous n’acceptez pas le présent CLUF, veuillez ne pas utiliser le Jeu et/ou les Services.
Veuillez noter que le Jeu peut être soumis à une classification par âge conformément à la législation applicable par exemple PEGI et ESRB. Par conséquent, le contenu du Jeu peut ne pas être adapté pour les jeunes joueurs.
LES PRÉSENTES CONDITIONS NE S’APPLIQUENT QU’À L’UTILISATION DU JEU. POUR LES AUTRES SERVICES, PRODUITS OU JEUX OFFERTS PAR PLAION OU PAR DES TIERS, D’AUTRES CONTRATS DE LICENCE DE L’UTILISATEUR FINAL SPÉCIFIQUES PEUVENT ÉGALEMENT S’APPLIQUER.
3. OPTIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez payer les frais en utilisant les modes disponibles pour les Services et vous acceptez les conditions générales applicables à chaque mode de paiement que vous choisissez. Les modes de paiement peuvent varier. Lorsque vous fournissez des informations relatives à une carte de crédit ou d’autres informations de paiement à PLAION et/ou à ses fournisseurs de paiement, vous déclarez à PLAION et/ou ses fournisseurs de paiement que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou d’un autre mode de paiement. Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et exactes pour votre compte de facturation. Vous devez mettre à jour dans les meilleurs délais toutes les informations afin que votre compte de facturation soit actuel, complet et exact (par exemple un changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de carte de crédit), et vous devez informer PLAION et/ou ses fournisseurs de paiement dans les meilleurs délais si votre carte de crédit est annulée (par exemple, pour perte ou vol). Les changements à apporter à ces informations peuvent être effectués en contactant le service client de PLAION ou du fournisseur de paiement (selon le cas). PLAION se réserve le droit d’utiliser des services de mise à jour de cartes de crédit tiers afin d’obtenir les dates d’expiration actuelles des cartes de crédit que vous fournissez. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les utilisations, de toutes les charges engagées, y compris les taxes applicables, et de tous les achats que vous effectuez ou que quiconque utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis, effectue. Il se peut que nous fournissions des liens vers d’autres sites web. Certains de ces sites web peuvent facturer des frais séparés qui ne sont pas inclus dans les frais que vous pouvez payer à PLAION. Les charges et obligations séparées que vous engagez en traitant avec des tiers relèvent de votre responsabilité.
4. DROIT D’UTILISATION
En achetant ce Jeu et sous réserve des Conditions d’utilisation (article 8) ci-dessous, PLAION vous accorde un droit personnel non exclusif, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, non transférable, non cessible, résiliable et révocable d’installer et d’utiliser le Jeu sur un ordinateur / une console. Toute autre utilisation sans l’accord préalable de PLAION est interdite. L’utilisation du Jeu est uniquement destinée à votre usage personnel et non commercial conformément au présent CLUF. La création de copies de sauvegarde n’est autorisée que dans le cadre des réglementations locales.
En ce qui concerne les Jeux achetés à des détaillants sur des supports originaux (par ex. CD-ROM, DVD, Blu ray, etc.) vous pouvez transférer de manière permanente tous vos droits et obligations liés à l’utilisation d’un Jeu aux termes du présent Contrat à une autre personne qui accepte les conditions du présent CLUF en transférant physiquement le support original, l’emballage original et tous les manuels ou autre documentation distribués avec le Jeu sous réserve que vous supprimiez définitivement toutes les copies et installations du Jeu en votre possession ou à votre disposition. Vous convenez d’être entièrement responsable des taxes, frais, charges, droits, retenues, contributions et charges similaires, ainsi que des éventuels intérêts, pénalités et ajouts imposés en lien avec ledit transfert. À l’exception des cas indiqués ci-dessus, PLAION ne reconnaît aucun transfert prétendu des Jeux.
Sauf autorisation expresse dans le présent CLUF, toute utilisation d’une partie du Jeu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une résiliation immédiate de la licence accordée aux présentes. Toute utilisation non autorisée peut également violer des lois applicables, y compris des lois civiles (en particulier les lois sur le droit d’auteur et les marques) et des lois pénales, des communications, réglementations et lois applicables et des réglementations similaires. Sauf mention expresse contraire aux présentes, aucune disposition du présent CLUF ne sera interprétée comme conférant une licence ou des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, implication ou autrement.
La reproduction non autorisée du Jeu est une infraction pénale et peut être punie par une amende, en fonction de la législation à laquelle l’utilisateur est soumis. Toute personne qui duplique, distribue ou reproduit publiquement le Jeu sans autorisation de quelque manière que ce soit, ou aide une autre personne à le faire, est passible de poursuites. Les supports copiés dupliqués sans autorisation peuvent être confisqués par le bureau du procureur et détruits.
En cas de violation du présent CLUF, afin de protéger notre propriété intellectuelle, PLAION se réserve expressément le droit de prendre toutes les mesures légales dont elle peut légalement se prévaloir pour protéger sa propriété intellectuelle.
La présente licence est soumise au présent CLUF et est subordonnée à votre acceptation de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les Conditions d’utilisation ci-dessous.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle en lien avec le Jeu et les Services sont la propriété de PLAION et de ses concédants. Le produit est protégé par des lois nationales et internationales, des traités et accords en matière de droit d’auteur et d’autres lois. Tout usage de ce Matériel sans l’accord préalable de PLAION est interdite. Sauf disposition contraire dans le présent CLUF, tous les droits sont expressément réservés par PLAION.
6. ÉLÉMENTS VIRTUELS DU JEU
Lorsque vous utilisez le Jeu vous pouvez acheter des éléments virtuels du jeu, y compris, mais sans s’y limiter, des armes, des objets, des artefacts, de la monnaie, des articles, de l’équipement et/ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut du Jeu afin d’accélérer le déroulement et l’avancée dans le Jeu en dépensant de l’argent réel (« Éléments du jeu »). Tous les Éléments du jeu existent sur des serveurs uniquement comme données. Les Éléments du jeu ne peuvent pas être échangés en argent réel. Vous comprenez que vous ne possédez pas les Éléments du jeu, mais que vous achetez une licence limitée pour utiliser les Éléments du jeu conformément au déroulement du Jeu. Vous reconnaissez et vous acceptez que lesdits Éléments du jeu sont accumulés dans votre compte et que par conséquent vous n’aurez aucune propriété ou autre intérêt dans les Éléments du jeu. PLAION ne fournit ni ne garantit, et rejette expressément toute valeur, monétaire ou autre, réelle ou virtuelle, attribuée aux données résidant sur les serveurs exploités par PLAION, y compris, mais sans s’y limiter, les Éléments du jeu associés à votre compte. Certains Éléments du jeu peuvent être utilisés sur différentes plateformes du Jeu si vous possédez des copies du Jeu sur ces plateformes.
Vous reconnaissez et acceptez également que PLAION a le droit, mais pas l’obligation, de supprimer, modifier, déplacer, enlever ou transférer tout ou partie des Éléments du jeu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis, et sans responsabilité d’aucune sorte envers vous. Nous pouvons supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer tout ou partie des Éléments du jeu payants, à tout moment, pour traiter des questions juridiques, réglementaires et/ou de sécurité, ou pour refléter des changements dans nos pratiques commerciales ou nos opérations. Dans ce cas, si vous avez déjà acheté l’Élément du jeu payant, vous pouvez prétendre à un remboursement total ou partiel.
La vente ou le transfert d’Éléments du jeu ou de monnaie virtuelle entre les utilisateurs ne peut se faire que par l’intermédiaire de services approuvés et fournis par PLAION, le cas échéant, et PLAION peut fermer tout compte qui agit en violation de cette interdiction.
LES ÉLÉMENTS DU JEU SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOUT OU EN PARTIE. CE QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUE PAS LORSQUE VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT DE RÉTRACTATION EN VERTU DE LA LOI (VOIR ARTICLE 21) OU LORSQUE L’ÉLÉMENT DU JEU EST DÉFECTUEUX, INADAPTÉ OU MAL DÉCRIT, AUQUEL CAS VOS DROITS LÉGAUX S’APPLIQUENT PLEINEMENT.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE SONT ET SERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ DE PLAION ET LUI REVIENDRONT. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE REVENDICATION, AUCUN DROIT, AUCUN TITRE, AUCUNE PROPRIÉTÉ NI AUCUN AUTRE INTÉRÊT DANS LES JEUX OU LES ÉLÉMENTS DU JEU QUE VOUS ACQUÉREZ, QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE CE QUI PRÉCÈDE.
7. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
Nous pouvons offrir aux utilisateurs la possibilité de créer, modifier, concevoir, télécharger, embellir ou altérer de toute autre manière des objets ou d’autres éléments (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »).
PLAION vous accorde un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, non transférables, révocables et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour utiliser certains modkits (par exemple, un modkit de masque) afin que vous puissiez créer des CGU, sous réserve des conditions du présent CLUF et de toute autre condition qui vous serait notifiée de temps à autre.
En soumettant un CGU, vous accordez à PLAION, ses affiliés et partenaires, ainsi qu’à leurs successeurs en affaires et cessionnaires, employés, concédants, agents, représentants, une licence mondiale, cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, non exclusive et libre de droits pour reproduire, distribuer, exécuter, modifier, éditer, afficher, adapter, créer des œuvres dérivées, commercialiser et promouvoir le CGU, à des fins commerciales ou non commerciales, et sur tout support existant ou développé ultérieurement, sans votre accord préalable ou le paiement d’une quelconque compensation, et sans préavis. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous renoncez par la présente à tout droit moral et à tout droit de location que vous pourriez avoir sur le CGU que vous soumettez. Vous accordez également à chaque utilisateur du Jeu une licence non exclusive pour accéder à votre CGU, comme le permettent les fonctionnalités du Jeu et les conditions du présent CLUF. Si le présent CLUF est résilié, PLAION peuvent continuer à utiliser votre CGU comme indiqué dans le présent article dans certaines circonstances (par exemple, lorsque votre CGU n’a aucune utilité en dehors du Jeu, qu’il a été agrégé à d’autres CGU ou au Jeu, ou s’il a été créé conjointement avec un autre utilisateur).
Bien que notre Jeu et son contenu puissent être utilisés pour vous donner accès à du CGU, ni le présent CLUF ni votre utilisation d’un CGU n’ont préséance sur les exigences et les restrictions des propriétaires du CGU.
En mettant du CGU à disposition par l’intermédiaire de notre Jeu, vous déclarez que : (i) vous avez le droit de créer et/ou de fournir et/ou de publier et ce contenu, ou son utilisation par nous comme prévu dans le présent CLUF, ne viole pas le présent CLUF, la loi applicable ou les droits des tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits intellectuels et les droits personnels) ; (ii) le CGU n’est pas diffamatoire, calomnieux, faux, obscène ou offensant ; et (iii) le CGU est conforme à toutes les classifications d’âge pour le Jeu. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne pouvons pas contrôler chaque CGU, ni vérifier l’exactitude, la justesse ou l’authenticité des CGU fournis. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout CGU ou pour toute perte ou tout dommage causé à un CGU mis à disposition par vous ou par un tiers dans le cadre du Jeu. Nous ne surveillons pas activement le contenu des CGU et nous n’en sommes pas responsables.
LE CONTENU DES CONTRIBUTIONS NE REFLÈTE PAS LES OPINIONS DE PLAION, OU DE SES AFFILIÉS OU FILIALES, DE TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À PLAION, À SES CONCÉDANTS OU LICENCIÉS, AUX SERVICES OU À TOUT SITE WEB. PLAION SE RÉSERVENT LE DROIT D’EXAMINER ET DE SUPPRIMER TOUT CGU À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ET À LEUR SEULE DISCRÉTION. SOUS RÉSERVE DE L’ARTICLE 18, PLAION DÉCLINENT SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES CGU.
Certains CGU peuvent contenir des éléments que certaines personnes pourraient considérer comme excessivement violents, vulgaires, de mauvais goût, explicites, sexuellement provocants, obscènes, grossiers, haineux, moqueurs, harcelants, menaçants ou d’un goût douteux. Si vous êtes opposé ou sensible à ce type de contenu et que vous ne souhaitez pas y être exposé, veuillez ne pas poursuivre.
Si vous rencontrez quelque chose que vous jugez répréhensible et en violation du présent CLUF, vous pouvez nous le signaler à l’adresse suivante https://helpcenter.deepsilver.com/games.
DANS TOUS LES CAS, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE LA CRÉATION ET/OU DE L’UTILISATION DE CGU.
8. CONDITIONS D’UTILISATION
PLAION peut suspendre ou révoquer votre licence d’utilisation du Jeu et/ou Services si vous violez ou aidez d’autres personnes à violer les points énoncés ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas faire, en tout ou en partie et en aucune circonstance, ce qui suit :
- Copier ou reproduire, traduire, faire de l’ingénierie inverse, dériver le code source, modifier, désassembler, décompiler, afficher ou distribuer toute partie du Jeu ou d’autres Services sur tout support, ou créer des œuvres dérivées basées sur ou liées au Jeu et à son contenu.
- Altérer ou modifier ou tenter d’altérer ou de modifier toute partie du Jeu ou d’autres Services.
- Utiliser le Jeu ou d’autres Services dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spamming ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).
- Utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, collecte, lit ou « mine » des informations générées ou stockées par le Jeu ou d’autres Services.
- Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer ou diffuser du contenu qui dépasse le niveau acceptable de contenu que PLAION a défini pour ses Jeux et Services, comme du contenu illégal, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, vulgaire, de mauvais goût, sexuellement explicite, politique, calomnieux, diffamatoire, obscène, embarrassant, indésirable, grossier, haineux ou racialement, ethniquement, sexuellement ou, du point de vue d’une personne raisonnable, autrement offensant ou répréhensible, ou encourager d’autres personnes à le faire.
- Utiliser, télécharger, transmettre, distribuer ou mettre à disposition tout matériel ou information contenant du matériel susceptible d’enfreindre un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, de divulguer un secret commercial ou de violer une obligation de confidentialité d’une personne ou d’une entité, à moins que vous n’ayez reçu au préalable l’autorisation du propriétaire de ces droits d’utiliser le matériel de cette manière.
- Utiliser le Jeu ou d’autres Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre tout serveur PLAION ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur PLAION, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Jeu par d’autres parties.
- Prendre des mesures pour interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Jeu ou d’autres Services, ou de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.
- Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers ou des données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement du Jeu ou d’autres Services ou les ordinateurs d’autres utilisateurs.
- Restreindre ou empêcher l’utilisation du Jeu ou d’autres Services par d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit (par exemple, en exécutant des programmes dirigés contre le site web, en faisant de l’ingénierie inverse des API, du harcèlement, des attaques informatiques ciblées, des modifications non autorisées du site web, etc.)
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Jeu ou à d’autres Services, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur PLAION ou à tout jeu et/ou site tiers, par le biais du piratage, du cracking, de la distribution de logiciels contrefaits, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen.
- Utiliser le Jeu ou d’autres Services pour des transactions frauduleuses ou d’autres moyens criminels.
- Utiliser, développer ou distribuer des programmes logiciels « auto », des programmes logiciels « macro », des robots interdits, des araignées ou d’autres programmes ou applications logiciels « de triche ».
- Utiliser des dispositifs automatisés, tels que des araignées, des robots ou des techniques d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le Service ou pour manipuler le Jeu ou d’autres Services et/ou un site tiers d’une manière qui ne soit pas conforme à leurs objectifs prévus.
- Obtenir ou tenter d’obtenir du matériel ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le biais du Jeu ou d’autres Services.
- Faire de la publicité ou proposer de vendre ou d’acheter des biens ou des services à quelque fin que ce soit.
- Falsifier, supprimer ou désactiver toute information relative à la gestion des droits d’auteur, telle que les attributions d’auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété concernant l’origine ou la source d’un logiciel ou d’un autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
- Se faire passer pour quelqu’un d’autre ou créer une fausse identité (telle qu’une célébrité ou un représentant de PLAION) dans le but d’induire les autres en erreur.
- Utiliser, télécharger ou copier de toute autre manière, ou fournir (à titre onéreux ou non) à une personne ou à une entité un répertoire d’utilisateurs ou d’autres informations relatives à l’utilisateur ou à l’utilisation, ou une partie de ces informations.
- Utiliser de manière inappropriée les boutons d’assistance ou de réclamation ou faire de faux rapports aux administrateurs de PLAION.
- Utiliser un tableau d’affichage ou un autre service de communication d’une manière autre que pour une communication personnelle en tant qu’utilisateur individuel (c’est-à-dire pas en tant que société ou autre entité).
- Exploiter, distribuer ou communiquer publiquement toute erreur, faute ou bogue qui donne un avantage involontaire.
- Vendre, acheter ou transférer l’accès à votre compte.
- Tenir plus d’un compte.
- Utiliser le Jeu ou d’autres Services pour violer une loi ou un règlement applicable.
- Encourager ou aider toute autre personne à commettre l’une des infractions susmentionnées.
Veuillez noter que PLAION a adopté et applique une politique de tolérance zéro. Si un tel comportement est détecté, votre accès à nos Jeux ou Services peut être résilié avec ou sans préavis.
Si vous considérez qu’un contenu mis à disposition sur un Service par des utilisateurs n’est pas conforme au présent CLUF, vous pouvez le signaler à PLAION en nous contactant à l’adresse suivante https://helpcenter.deepsilver.com/games.
9. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
Le Jeu peut être protégé par des mesures de protection technique et de gestion des droits numériques, y compris, mais sans s’y limiter, la protection physique, le tatouage (filigranage), les clés numériques et l’activation en ligne. Une connexion Internet haut débit et la création d’un compte seront nécessaires pour accéder au Jeu, y compris aux fonctions en ligne.
10. TESTS BÊTA
À leur entière discrétion, PLAION peuvent vous contacter pour vous proposer de revoir et d’évaluer un ou plusieurs jeux, aspects de jeux, fonctions en ligne ou services avant leur lancement commercial dans le but d’identifier les erreurs de programme et les bogues et/ou d’améliorer leur fonctionnement (« Test Bêta »).
Si vous acceptez un Test Bêta, vous devez signer et renvoyer à PLAION un CLUF de confidentialité du Test Bêta (« CLUF de confidentialité ») pour chaque Test Bêta spécifique AVANT qu’un logiciel ou une fonction ne vous soit fourni ou rendu accessible.
Dans le cadre du Test Bêta, PLAION peuvent vous fournir, à titre temporaire, une version préliminaire ou un accès à une fonctionnalité du site PLAION. Vous comprenez et acceptez que la version préliminaire et tout autre matériel qui vous sont fournis sont des informations confidentielles ou exclusives de PLAION. « Informations confidentielles » désigne toute information désignée comme confidentielle, toute information relative aux produits, aux plans, à la conception des produits, aux coûts des produits, aux prix des produits, aux noms des produits, au personnel, à la recherche, au développement, au savoir-faire et/ou aux codes sources de PLAION, y compris, mais sans s’y limiter, la logique et les concepts sous-jacents. Vous n’utiliserez les Informations confidentielles que dans la mesure où cela est nécessaire pour le Test Bêta. Vous devez empêcher et ne pas permettre que les Informations confidentielles soient divulguées, utilisées, vendues, cédées, louées, concédées en sous-licence, exploitées commercialement ou commercialisées de quelque manière que ce soit. À (a) la fin du Beta Test ou (b) la date à laquelle PLAION vous demande de retourner ou de détruire les Informations confidentielles selon la première de ces éventualités, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser les Informations confidentielles et retourner les Informations confidentielles et toutes les copies de celles-ci sous toutes leurs formes matérielles à PLAION. Nonobstant l’achèvement du Test Bêta, les Informations confidentielles restent confidentielles pour toujours. Vous acceptez, comme condition de participation à un Test Bêta, de (i) ne pas copier ou reproduire la version préliminaire et les informations confidentielles ou exclusives, (ii) sauvegarder la version préliminaire et les informations confidentielles et exclusives et empêcher l’accès non autorisé, la reproduction, la divulgation et/ou l’utilisation non autorisée de la version préliminaire et des informations confidentielles et exclusives, et (iii) respecter pleinement les conditions générales du CLUF de confidentialité.
Vous devez effectuer le Test Bêta personnellement et ne devez pas donner accès au matériel de la version préliminaire à une autre personne. Il vous sera demandé d’informer PLAION de vos réactions et suggestions suite à votre expérience des jeux, des éléments de jeu, du contenu, des fonctionnalités et/ou des services dans le cadre du Test Bêta - veuillez consulter l’article 11 (Retour d’information) pour plus d’informations à ce sujet.
Vous acceptez que la violation des obligations ci-dessus causera un préjudice irréparable à PLAION, et PLAION ont le droit (en plus de tout autre recours à leur disposition) d’obtenir une injonction ex parte sans mise en demeure pour empêcher la violation ou la menace de violation de vos obligations. Vous avez l’obligation de garder confidentiels les Services et les fonctionnalités fournis ou auxquels vous avez accès dans le cadre du Test Bêta jusqu’à ce que PLAION distribuent publiquement, ou aient autrement divulgué au public, sans qu’il y ait faute de votre part, chacun des Services et des fonctionnalités que vous testez.
Sur demande, vous acceptez de renvoyer immédiatement à PLAION toutes les copies de la version préliminaire et les informations confidentielles ou exclusives que PLAION vous ont fournies. Vous êtes invité à tester les Services avant leur diffusion dans le seul but d’évaluer le service et d’identifier les erreurs. Aucune disposition des présentes lignes directrices, ou sur ce site, ne doit être interprétée comme vous accordant des droits ou des privilèges de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le service bêta ou le contenu que vous y trouvez. Sous réserve de l’article 18, le Test Bêta est fourni à des fins de test « en l’état » et « tel que disponible », et nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. Lors d’un Test Bêta, vous pouvez accumuler des trésors, des points d’expérience, de l’équipement ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment au cours de la procédure d’essai, et elles peuvent être réinitialisées lorsque le Service en question achève une phase d’essai. Dans ce cas, l’historique et les données du joueur seront effacés et chaque joueur retrouvera son statut de novice. Vous acceptez explicitement que : (i) la participation à un Test Bêta se fait à vos risques et périls et vous savez que le Jeu peut inclure des bogues connus ou inconnus, (ii) toute valeur ou indicateur de statut que vous obtenez peut être effacé à tout moment, (iii) PLAION n’ont aucune obligation de rendre ces services disponibles gratuitement pendant une période donnée, ni de les rendre disponibles du tout, (iv) ces services peuvent être disponibles uniquement par abonnement une fois le processus de Test Bêta terminé ou à tout moment à l’avenir, (v) le présent CLUF s’applique à votre utilisation des Services pendant le Test Bêta, et (vi) s’il s’agit d’un Test Bêta fermé, vous garderez toutes les informations sur les Services bêta confidentielles comme indiqué ci-dessus et ne divulguerez pas ces informations à d’autres personnes. Les comptes de Test Bêta ne sont en aucun cas transférables.
11. RETOUR D’INFORMATION
Tous les commentaires, retours d’information, suggestions, idées, critiques et autres données transmises, divulguées ou offertes à PLAION dans le cadre des Tests Bêta, ou plus généralement dans le cadre de l’utilisation du Jeu ou des Services, feront l’objet d’une licence exclusive à PLAION sur une base libre de droits, mondiale, perpétuelle, irrévocable, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et transférable. Vous acceptez donc de ne pas rendre votre retour d’information accessible, par quelque moyen ou processus que ce soit, à des tiers autres que PLAION. Vous reconnaissez que, sauf interdiction en vertu de la législation applicable, PLAION peuvent utiliser, exécuter, afficher publiquement, reproduire, vendre, promouvoir ou exploiter de quelque manière que ce soit le retour d’information, sans restriction et sans compensation pour vous.
12. LIENS
Il se peut que vous puissiez accéder à d’autres sites web ou ressources par le biais de liens dans les jeux et/ou sur les sites web. PLAION n’ayant aucun contrôle sur les sites et ressources de tiers, vous reconnaissez et acceptez que PLAION n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autre matériel disponible sur ces sites ou ressources, et PLAION n’approuve pas non plus ces sites ou les produits ou services évaluables sur ces sites. En outre, vous reconnaissez et acceptez que PLAION n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire de ces sites ou ressources tiers.
13. SANTÉ DES UTILISATEURS DU JEU
PLAION vous conseille de prendre dans tous les cas les précautions suivantes lors de l’utilisation d’un jeu vidéo. Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Veillez à jouer dans une pièce bien éclairée et à modérer la luminosité de votre écran. Lorsque vous jouez à un jeu vidéo nécessitant une connexion à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le permet le câble de connexion. Pendant l’utilisation du jeu, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.
14. AVERTISSEMENT CONCERNANT L’ÉPILEPSIE :
Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie avec, dans certains cas, une perte de conscience, notamment lorsqu’elles sont exposées à de fortes stimulations lumineuses (succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, flashs ou expositions). Ces personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents doivent également être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions ou perte de conscience momentanée, vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.
15. GARANTIE
Sous réserve de l’article 18 ci-dessous, en raison de leur nature complexe, les logiciels ne peuvent jamais être totalement exempts d’erreurs. Par conséquent, PLAION ne peut garantir que le contenu du Jeu répondra à vos attentes et que le Jeu fonctionnera sans problème dans toutes les conditions possibles. En outre, PLAION n’assume aucune garantie pour les fonctions spécifiques et les résultats de ce Jeu qui dépassent les normes minimales actuelles de la technologie logicielle au moment de la création du Jeu. Il en va de même pour l’exactitude et/ou l’exhaustivité de la documentation qui l’accompagne.
Toute forme de responsabilité stricte est exclue en ce qui concerne les dysfonctionnements du Jeu existant au début de la prestation de services, c’est-à-dire que PLAION n’est responsable que dans la mesure où PLAION ou ses agents d’exécution en sont responsables. Si le Jeu est défectueux à la livraison et que, malgré une manipulation appropriée, il ne peut être utilisé aux fins prévues, PLAION modifiera le jeu, livrera un nouvel exemplaire ou remboursera le prix d’achat dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat. Cette disposition s’applique exclusivement au Jeu s’il est acheté directement auprès de PLAION.
Pour bénéficier de cette garantie, vous devez envoyer le produit acheté, accompagné de votre preuve d’achat et d’une description de l’erreur à l’adresse suivante : Technischer Dienst, c/o PLAION GmbH, Lochhamer Str. 9, D-82152 Planegg, Allemagne. PLAION n’assume aucune autre garantie pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du produit, à moins que ces dommages n’aient été causés par une intention malveillante ou une négligence grave, ou qu’une telle garantie ne soit obligatoire en vertu de la loi.
Dans tous les cas, le montant de la garantie est limité au prix d’achat du Jeu. En aucun cas PLAION n’assumera de garantie pour des dommages imprévisibles ou atypiques. Toute réclamation que vous pourriez avoir contre le distributeur auprès duquel vous avez acheté le Jeu n’est pas affectée par cette disposition.
PLAION n’assume aucune garantie pour les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, en particulier le non-respect du manuel d’instructions, une mise en service incorrecte, un traitement inapproprié ou des accessoires inadaptés, à moins que PLAION ne soit responsable de ces dommages.
16. EXCLUSION DE GARANTIE (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI)
VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU JEU OU DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE) SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS COMPRENEZ QUE TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TEL QUEL » ET « EN FONCTION DES DISPONIBILITÉS », ET QU’ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE PLAION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS. VOUS COMPRENEZ QUE PLAION NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ORALE OU ÉCRITE, NE PEUT MODIFIER LES CONDITIONS DE LA (DES) CLAUSE(S) DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE(S) DANS LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU CONTENU ET/OU DU MATÉRIEL CONTENU DANS LES SERVICES OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER AUX SERVICES ET DE LES UTILISER ET/OU À SUPPRIMER VOTRE COMPTE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PLAION DÉCLINE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE FONCTIONNEMENT CONTINU ET/OU SANS ERREUR, ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ) EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES.
L’UTILISATEUR SUPPORTE TOUS LES COÛTS DE SA PROPRE INFRASTRUCTURE NÉCESSAIRE À L’UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATEUR SUPPORTE TOUS LES RISQUES LIÉS À LA DÉPENSE DE TEMPS ET D’EFFORTS OU À LA PERTE DE DONNÉES (EN PARTICULIER DE DONNÉES DE JEU) OU AUX PERTURBATIONS OU À LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DES SERVICES. EN OUTRE, PLAION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE LA DÉTÉRIORATION, DU « PIRATAGE » OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ AU JEU OU AUX ÉLÉMENTS DU JEU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET/OU DE L’INVENTAIRE LORS DE LA FERMETURE OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, OU DE L’INTERRUPTION DU JEU OU DES SERVICES.
17. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI).
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, PLAION ou ses affiliés et filiales ne seront en aucun cas responsables envers vous (ou toute tierce partie faisant des réclamations par votre intermédiaire) pour tout dommage quel qu’il soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou tout dommage pour perte d’utilisation, de profits, de données ou d’autres biens incorporels, ou le coût d’acquisition de biens ou de services de substitution, l’accès non autorisé et/ou la falsification de vos informations personnelles ou de vos transmissions, résultant de ou liés à l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, l’utilisation non autorisée, la performance ou la non-exécution des services, même si PLAION a été informé au préalable de la possibilité de tels dommages et si ces demandes de dommages-intérêts peuvent avoir été soutenues n’importe où dans le monde dans le cadre d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, d’une loi, d’une équité, d’un droit ou autre. Sauf si elles sont limitées ou modifiées par le droit applicable, les clauses de non-responsabilité, les renonciations et les limitations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise, même si un recours n’atteint pas son objectif essentiel. En outre, PLAION, ses concédants ou ses licenciés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout retard ou défaut d’exécution résultant directement ou indirectement d’un acte de force majeure ou de causes échappant à leur contrôle raisonnable. PLAION peut modifier ou supprimer le contenu ou les fonctions des services de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité figurant dans le présent article et ailleurs dans les présentes conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable.
18. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ (APPLICABLE AUX UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI).
(a) Le présent article s’applique à vous si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne. Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre territoire non britannique/européen, veuillez vous reporter à l’article 17 ci-dessus.
(b) PLAION n’exclut pas ou ne limite pas (ou ne cherche pas à exclure ou à limiter) sa responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Cela inclut notre responsabilité pour :
- décès ou dommages corporels causés par notre négligence (ou celle de nos employés, agents ou sous-traitants) ;
- fraude ou fausse déclaration ;
- violation de vos droits légaux en tant que consommateur ; ou
- toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi applicable.
(c) Nous ne fournissons le Jeu et les Services que pour un usage domestique et privé. Si vous utilisez le Jeu ou les Services à des fins commerciales, d’affaires ou de revente, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte de profits, perte d’affaires, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.
(d) Si nous ne respectons pas le présent CLUF, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible de notre non-respect du présent CLUF ou de notre incapacité à faire preuve d’un soin et d’une compétence raisonnables. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment où le CLUF a été convenu, vous et nous savions qu’il pourrait se produire. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles.
(e) Si le Jeu ou les Services endommagent un appareil ou un contenu numérique vous appartenant, et que cela est dû à un manque de diligence et de compétence de notre part, nous réparerons le dommage ou vous verserons une indemnité. Toutefois, nous ne serons pas responsables des dommages que vous auriez pu éviter en suivant notre conseil d’appliquer une mise à jour qui vous est proposée gratuitement ou des dommages causés par le fait que vous n’avez pas suivi correctement les instructions d’installation ou que vous n’avez pas mis en place les exigences techniques minimales conseillées.
(f) Sous réserve des points a) à e) ci-dessus : (i) la responsabilité totale de PLAION découlant du ou en rapport avec le présent CLUF ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé dans le cadre du présent CLUF au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la responsabilité ; et (ii) le Jeu et les Services sont fournis « en l’état » et nous ne donnons aucune garantie ou ne faisons aucune déclaration spécifique concernant la qualité, l’exhaustivité ou l’exactitude du Jeu ou des Services.
19. INDEMNITÉ (NON APPLICABLE AUX UTILISATEURS DANS L’UNION EUROPÉENNE ET AU ROYAUME-UNI)
Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement lors de l’utilisation du Jeu et des Services et vous acceptez d’indemniser et de dégager PLAION et ses et leurs affiliés, partenaires commerciaux, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées »), de toute responsabilité pour toute perte, dommage, passif, coût ou dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat) que les Parties indemnisées pourraient encourir en relation avec toute réclamation ou menace de réclamation découlant de ou liée à votre utilisation du Jeu, des Services ou de votre violation du présent CLUF, de la loi applicable ou des droits d’une tierce partie.
20. RÉSILIATION
Le présent CLUF est valable jusqu’à ce qu’il soit résilié. La résiliation implique la destruction du Jeu ainsi que de toutes les copies. PLAION peut résilier le présent CLUF avec effet immédiat si vous violez les Conditions d’utilisation (article 8), le Contenu généré par l’utilisateur (article 7) ou toute autre violation importante du présent CLUF. Dans ce cas, vous devez détruire le Jeu sans le remplacer et supprimer le client du Jeu de votre disque dur. En cas de résiliation du présent CLUF pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées dans le cadre du présent CLUF sont considérées comme immédiatement résiliées, sans substitution.
21. DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous résidez au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous avez légalement le droit de renoncer à l’achat du Jeu et/ou des Éléments du jeu dans les 14 jours suivant votre achat, sans donner de raison. CEPENDANT, lorsque vous achetez le Jeu et/ou des Éléments du Jeu, la plateforme concernée (par exemple Steam) peut obtenir votre consentement à la fourniture immédiate du Jeu et/ou des Éléments du Jeu et votre reconnaissance du fait que vous perdrez votre droit de retrait dès que cette fourniture commencera. Cela signifie que vous perdez votre droit de retrait dès que votre compte a accès au Jeu et/ou aux Éléments du jeu (ce qui est généralement immédiat).
22. PAS DE CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent CLUF sans l’accord écrit préalable de PLAION, et toute tentative de le faire sans cet accord sera nulle. Si les restrictions sur le transfert du Jeu dans le présent CLUF sont inapplicables en vertu des lois de votre pays, le présent CLUF sera contraignant pour tout cessionnaire du Jeu et dans la mesure autorisée par la loi applicable.
23. DROIT APPLICABLE
Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse ou en Russie, le présent CLUF et votre utilisation du jeu seront régis par les lois de votre pays de résidence ; et toute réclamation ou procédure judiciaire découlant du présent CLUF ou de l’utilisation du Jeu ou des Services ou s’y rapportant sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents en vertu des lois de votre pays de résidence
Pour les utilisateurs basés dans l’Union européenne : En cas de litiges ou de réclamations découlant des présents dispositions, la Commission européenne met à disposition une plateforme destinée à faciliter le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et fournisseurs professionnels, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
PLAION n’est pas obligée de participer à ce processus ou à tout autre processus de règlement des litiges en ligne et n’a pas l’intention de le faire.
Si vous résidez dans un autre pays, le présent CLUF et votre utilisation du Jeu et des Services seront régis par les lois autrichiennes, sans tenir compte des principes autrichiens de conflit de lois ; et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux autrichiens pour la résolution de tout litige ou réclamation de ce type.
24. MISES À JOUR DU CLUF
PLAION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le présent CLUF à tout moment, par exemple pour des raisons de sûreté, de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques et/ou réglementaires et conformément aux lois applicables. Si nous modifions notre CLUF, nous publierons ces modifications sur le site web et dans certains cas cela sera intégré sur la plateforme de Jeu correspondante. Si nous apportons des modifications importantes ou significatives au présent CLUF, nous vous en informerons par email ou par une notification sur les sites web applicables ou au moment de la connexion. Vous devez vérifier régulièrement les modifications sur le site web, car elles vous engagent. Les mises à jour du présent CLUF affectant le Jeu seront effectives trente (30) jours après leur publication ou leur notification. Si vous continuez à utiliser le Jeu, cela signifie que vous acceptez les changements apportés aux conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées au présent CLUF, vous pouvez résilier la licence et cesser d’utiliser le Jeu et les Services. Toute utilisation du Jeu et/ou des Services après la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées constituera votre consentement aux conditions modifiées.
25. CONTRÔLE À L’EXPORTATION
Vous ne pouvez pas utiliser, accéder ou autrement exporter ou réexporter les produits, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle les Services ont été obtenus. En particulier, mais sans s’y limiter, le Jeu ne peut pas être exporté, réexporté ou mis à disposition d’une autre manière (a) dans un pays ou une région faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées ou la liste des entités du département du Commerce des États-Unis, la liste des sanctions consolidées de l’UE avec les personnes désignées. En utilisant le Jeu, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou que vous ne figurez pas sur une telle liste.
26. DISPOSITIONS FINALES
Sous réserve de l’article 18, le présent CLUF et les politiques incorporées dans les présentes, ainsi que les conditions spécifiques au Jeu ou d’autres conditions supplémentaires dont vous avez pu convenir avec PLAION, constituent l’intégralité du contrat entre vous et PLAION. Elles remplacent tous les contrats antérieurs ou contemporains entre vous et PLAION concernant votre utilisation des Services. Vos propres conditions générales ne font expressément pas partie du présent CLUF. PLAION peut céder, sous-traiter ou transférer le présent CLUF, en tout ou en partie, à un tiers ou à un autre membre de notre groupe si cela est nécessaire pour la prise en charge du Jeu et/ou des Services, dans le cadre d’une réorganisation ou d’une fusion, ou pour d’autres raisons commerciales, à condition que cela n’affecte pas négativement vos droits en vertu du présent CLUF (ou alternativement avec votre consentement). Les titres sont uniquement destinés à faciliter les références et n’affectent pas l’interprétation du présent CLUF. Le fait que PLAION n’exerce pas partiellement ou totalement ses droits ou la renonciation de PLAION à toute violation du présent CLUF par vous, n’empêchera pas un exercice ultérieur de ce droit par PLAION ou ne sera pas considéré comme une renonciation par PLAION à toute violation ultérieure par vous de la même condition ou de toute autre condition du présent CLUF. Les droits et les recours de PLAION en vertu du présent CLUF et de tout autre contrat applicable entre vous et PLAION seront cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limitera pas le droit de PLAION d’exercer tout autre droit ou recours
Le présent CLUF ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre juridiction si celles-ci ne l’autorisent pas. Dans le cas où certaines dispositions du présent CLUF sont jugées inapplicables par un tribunal, ces dispositions ne seront appliquées que dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet.
Si une disposition du présent CLUF est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Le présent CLUF établit et englobe tous les accords juridiques entre les parties en ce qui concerne l’objet de leur accord et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs, étant entendu que le présent CLUF existe parallèlement aux conditions d’utilisation et ne les remplace pas.