Conditions d’utilisation

Version août 2022

 

Le présent conditions d’utilisation, tel que modifié de temps à autre (ci-après dénommé « Conditions » ou « ToS »), énonce les conditions et régit votre utilisation tous les jeux, logiciels, sites web et/ou services (ci-après dénommés « Service ») proposés par PLAION GmbH, Embracer Platz 1, A-6604 Hoefen, Autriche (ci-après « PLAION »). PLAION peut, à tout moment et à sa seule discrétion, mettre à jour le présent ToS. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’article 17 du présent Contrat.

 

Veuillez lire attentivement ce ToS, car il s’agit d’un document juridique énonçant vos droits et obligations en rapport avec l’utilisation de notre Service, y compris les services auxquels vous accédez par le biais du Service et les achats que vous effectuez par le biais du Service. En téléchargeant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les termes du présent Contrat, ne téléchargez pas et n’utilisez pas le Service.

 

Le Jeu et tous les fichiers vous permettant de jouer ou d’effectuer des mises à jour en ligne ou hors ligne, y compris les emballages, les manuels, etc. (ci-après dénommés « Matériel ») et toutes les œuvres dérivées du Jeu et de ce Matériel (dans leur ensemble : le « Jeu ») sont respectivement protégés par la loi, y compris, sans s’y limiter, par le droit d’auteur et le droit des marques. L’utilisation du Jeu est soumise aux conditions du présent ToS. Le Jeu doit être distribué et loué exclusivement par des commerçants autorisés et utilisé uniquement à des fins privées. Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Jeu non expressément autorisée par les présentes est expressément interdite.

Veuillez également lire attentivement notre politique de confidentialité que vous pouvez trouver sur https://plaion.com/en-en/privacy. En téléchargeant ou en utilisant le Jeu, vous confirmez également avoir lu la politique de confidentialité de PLAION (voir également la section 16 du présent Contrat).

 

1.    ACCEPTATION DES CONDITIONS

 

Avant de télécharger, d’installer, d’accéder et/ou d’utiliser le Jeu, veuillez lire attentivement les Conditions suivantes. Le ToS est un contrat électronique qui définit les conditions juridiquement contraignantes de votre utilisation du Jeu. En utilisant le Jeu, vous reconnaissez et admettez (i) être âgé d’au moins 14 ans (ou tout autre âge minimum applicable à un tel contrat dans votre pays de résidence), (ii) avoir le plein droit légal, l’autorité et la capacité de conclure le présent contrat et (iii) avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes du présent Contrat. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser le Jeu et/ou les Services.

 

CES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE POUR L’UTILISATION DU SERVICE. POUR D’AUTRES SERVICES, PRODUITS OU SERVICE PROPOSÉS PAR PLAION OU PAR DES TIERS, D’AUTRES CONTRATS DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL SPÉCIFIQUES PEUVENT S’APPLIQUER EN SUS.

 

Par ailleurs, notre Politique de confidentialité contient des explications précises sur l’utilisation des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Service ou d’autres Services. Veuillez lire attentivement tous ces documents avant d’accéder à nos Service.

 

2.    ENREGISTREMENT/COMPTE PLAION

 

L’accès à certains services de PLAION et leur utilisation peuvent nécessiter un compte PLAION. Vous devrez peut-être créer un compte en fournissant à PLAION ou à tout site de référence autorisé par PLAION (selon le cas) certaines données personnelles. Vous acceptez de fournir des données exactes et complètes, et de les mettre à jour rapidement après leur modification. Vous devez avoir le droit d’utiliser le service de PLAION auquel vous souscrivez, notamment en termes d’âge. Les données seront utilisées par PLAION à diverses fins internes, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion de votre compte, la garantie de la spécificité de votre compte, le traitement des problèmes de sécurité, de débogage et d’assistance technique, et les éventuels incidents de paiement. Vous acceptez que, si les données fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, PLAION peut mettre fin au présent Contrat, à votre compte, et/ou à votre accès et/ou à votre utilisation d’un jeu et/ou de sites connexes. Notez qu’en utilisant certaines zones de sites tiers (par exemple, l’achat de marchandises) ou certains jeux (par exemple, l’achat d’actifs), il vous sera demandé de fournir des informations supplémentaires afin de compléter un achat, telles que votre nom, votre adresse et les informations de votre carte de crédit. Toute information fournie sur un site tiers et conservée par le tiers concerné sera conservée conformément à sa politique de confidentialité. Toutes les données communiquées à PLAION, lors de l’inscription et par la suite, seront régies par les conditions générales du présent Contrat et par la Politique de confidentialité de PLAION (https://plaion.com/en-de/privacy).

 

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur/de compte. Les noms de compte et les profils sont liés à votre compte. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre compte ou d’autres données de connexion à d’autres personnes. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur/de compte qui est considéré par PLAION comme vulgaire ou autrement offensant, qui enfreint une marque ou d’autres droits de propriété d’autrui, qui est déjà utilisé ou qui est utilisé d’une manière qui viole les Conditions ou toute loi ou réglementation. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. Nous ne serons pas responsables des pertes que vous pourriez subir suite à l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Cependant, vous serez responsable des pertes subies par PLAION ou une autre partie en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne créerez qu’un seul profil unique. Vous acceptez d’informer immédiatement PLAION de toute utilisation non autorisée ou de tout vol de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité et de fournir des preuves dûment documentées, comme le demande raisonnablement PLAION. En outre, il est strictement interdit de vendre ou de céder votre compte à quelqu’un d’autre. Veuillez noter que PLAION ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe et ne prendra pas contact avec vous pour vous demander les réponses aux questions de sécurité de votre mot de passe. PLAION est autorisé à supprimer le compte d’utilisateur si des raisons le justifient (par exemple, si les comptes d’utilisateur sans adhésion sont inactifs pendant de longues périodes, si quelqu’un d’autre l’utilise pour se livrer à des activités qui violent les conditions ou sont autrement inappropriées ou illégales).

3.    OPTIONS DE PAIEMENT

 

Vous pouvez payer les frais en utilisant les méthodes disponibles pour le service PLAION particulier et vous acceptez les conditions générales applicables à chaque méthode de paiement que vous choisissez. Les méthodes de paiement peuvent varier. Lorsque vous fournissez des informations relatives à une carte de crédit ou à un autre mode de paiement à PLAION et/ou à ses prestataires de paiement, vous déclarez à PLAION et/ou à ses prestataires de paiement que vous êtes l’utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de l’autre mode de paiement. Vous devez fournir des informations actuelles, complètes et précises pour votre compte de facturation. Vous devez rapidement mettre à jour toutes les informations pour que votre compte de facturation soit à jour, complet et précis (comme un changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de la carte de crédit), et vous devez rapidement informer PLAION et/ou ses fournisseurs de paiement si votre carte de crédit est annulée (par exemple, pour perte ou vol). Les modifications de ces informations peuvent être effectuées en contactant le service clientèle de PLAION ou du prestataire de paiement (selon le cas). PLAION se réserve le droit d’utiliser des services tiers de mise à jour des cartes de crédit pour obtenir les dates d’expiration actuelles des cartes de crédit que vous avez fournies. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de toutes les utilisations, de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et de tous les achats effectués par vous ou par toute personne utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis. Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites web. Certains de ces sites web peuvent facturer des frais séparés qui ne sont pas inclus dans les frais que vous pouvez payer à PLAION. Tous les frais ou obligations distincts que vous encourez dans vos relations avec des tiers sont de votre responsabilité.

4.    DROIT D’UTILISATION

 

En achetant ce Jeu et sous réserve des conditions d’utilisation ci-dessous, PLAION vous accorde un droit personnel non exclusif, non sous-licenciable, non transférable, non assignable, résiliable et révocable d’installer et d’utiliser le Jeu sur un ordinateur/une console. Toute autre utilisation sans le consentement préalable de PLAION est interdite. L’utilisation du Jeu est uniquement destinée à votre usage personnel, non commercial, conformément aux présentes Conditions. La création de copies de sauvegarde n’est autorisée que dans le cadre des dispositions légales.

 

En ce qui concerne les Service achetés auprès de détaillants sur un support original (par exemple, sur CD-ROM, DVD, Blu ray, etc.), vous pouvez transférer de manière permanente tous vos droits et obligations liés à l’utilisation d’un Service dans le cadre du présent Contrat à une autre personne qui accepte les termes du présent contrat en transférant physiquement le support original, l’emballage original et tous les manuels ou autres documents distribués avec le Jeu, à condition que vous supprimiez de manière permanente toutes les copies et installations du Jeu en votre possession ou sous votre contrôle. Vous acceptez d’être seul.e responsable des taxes, frais, charges, droits, retenues, évaluations et autres charges similaires, ainsi que des intérêts, pénalités et ajouts imposés dans le cadre de ce transfert. En dehors de ce qui est indiqué ci-dessus, PLAION ne reconnaît aucun transfert prétendu des Service.

 

Sauf autorisation expresse dans les présentes conditions, toute utilisation d’une partie du Jeu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une résiliation immédiate de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également constituer une violation des lois applicables, y compris des lois civiles (en particulier, les lois sur les droits d’auteur et les marques commerciales) et des lois pénales, des réglementations et statuts applicables en matière de communication et des réglementations similaires. Sauf mention expresse dans les présentes, rien dans le présent ToS ne doit être interprété comme conférant une licence ou des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autre.

 

La duplication non autorisée du Jeu constitue une infraction pénale et peut être punie d’une peine de prison ou d’une amende, selon la législation à laquelle l’utilisateur est soumis. Toute personne qui duplique, distribue ou reproduit publiquement le Jeu sans autorisation de quelque manière que ce soit, ou aide une autre personne à le faire, est passible de poursuites. Les supports copiés et dupliqués sans autorisation peuvent être confisqués par le parquet et détruits.

 

En cas de violation des présentes Conditions, afin de protéger notre propriété intellectuelle, PLAION se réserve expressément le droit de prendre toutes les mesures légales qui lui reviennent pour la protection de sa propriété intellectuelle.

 

Cette licence est soumise aux présentes Conditions et est conditionnée par votre accord avec son contenu, y compris, sans limitation, les Conditions d’utilisation ci-dessous.

 

5.    DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au Service/logiciel sont la propriété de PLAION ou de ses concédants. Le produit est protégé par des lois nationales et internationales, des traités et contrats sur le droit d’auteur et d’autres lois. Toute reproduction de ce Matériel sans l’accord préalable de PLAION est interdite. Sauf disposition expresse du présent Contrat, tous les droits sont expressément réservés par PLAION.

6.    ACTIFS VIRTUELS DANS LE JEU

 

Lorsque vous utilisez certains jeux, vous pouvez acheter des actifs virtuels dans le jeu, y compris, sans s’y limiter, des armes, des objets, des artefacts, de la monnaie, des articles, de l’équipement et/ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut à l’intérieur de nos jeux pour accélérer le déroulement du jeu et progresser dans les parties en dépensant de l’argent réel (« Actifs du jeu »). Tous les Actifs du jeu existent sur les serveurs uniquement en tant que données. Les Actifs du jeu ne peuvent pas être échangés contre de l’argent réel. LES ACTIFS DU JEU SONT PAYABLES À L’AVANCE ET NE SONT PAS REMBOURSABLES EN TOTALITÉ OU EN PARTIE. Vous comprenez que vous n’êtes pas propriétaire des biens du jeu, mais que vous obtenez une licence limitée pour utiliser les actifs du jeu selon les parties spécifiques du jeu. Vous reconnaissez et acceptez que ces Actifs du jeu sont accumulés dans le cadre de votre compte et que, par conséquent, vous n’avez aucun droit de propriété ou autre sur ces derniers. PLAION ne fournit ni ne garantit, et rejette expressément toute valeur, en espèces ou autre, réelle ou virtuelle, attribuée à toute donnée résidant sur les serveurs exploités par PLAION, y compris, sans limitation, les Actifs du jeu associés à votre compte. Vous reconnaissez et acceptez en outre que PLAION a le droit, mais non l’obligation, de supprimer, modifier, déplacer, retirer ou transférer tout ou partie des Actifs du jeu, à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans aucune responsabilité à votre égard.

 

La vente ou le transfert d’éléments d’Actifs du jeu ou de monnaie virtuelle entre utilisateurs ne peut être effectué que par le biais de services approuvés et fournis par PLAION, le cas échéant, et PLAION peut clôturer tout compte qui contrevient à cette interdiction.

 

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE SONT ET SERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ DE PLAION, QUI EN BÉNÉFICIERA. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE RÉCLAMATION, DROIT, TITRE, PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ DANS LES JEUX OU LES ACTIFS DU JEU QUE VOUS ACQUERREZ, QUELLE QUE SOIT LA CONTRIBUTION OFFERTE OU PAYÉE EN ÉCHANGE DE CE QUI PRÉCÈDE. EN OUTRE, PLAION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE LA DESTRUCTION, DE LA SUPPRESSION, DE LA MODIFICATION, DE L’ALTÉRATION, DU « PIRATAGE » OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSE AU JEU OU AUX ACTIFS DU JEU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA SUPPRESSION DE LA MONNAIE VIRTUELLE ET/OU DE L’INVENTAIRE LORS DE LA RÉSILIATION OU DE L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, OU DE L’INTERRUPTION D’UN JEU.

7.    CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

 

Nous pouvons offrir aux utilisateurs la possibilité de créer, modifier, concevoir, télécharger, embellir ou altérer de toute autre manière des objets ou d’autres éléments (« Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU »).

 

En soumettant le CGU, vous accordez à PLAION, à ses affiliés et partenaires, et à leurs successeurs et cessionnaires, employés, licenciés, agents/mandataires, représentants, une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, cessible et sous-licenciable, non exclusive et libre de droits pour reproduire, distribuer, exécuter, modifier, éditer, afficher, adapter, créer des œuvres dérivées, commercialiser et promouvoir le CGU, à des fins commerciales ou non commerciales, et sur tout support existant actuellement ou développé ultérieurement, sans votre approbation préalable ou le paiement d’une quelconque compensation et sans préavis. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous renoncez par le présent Contrat à tout droit moral et droit de location que vous pourriez avoir sur le CGU que vous soumettez. Vous accordez également à chaque utilisateur du Service une licence non exclusive pour accéder à votre CGU, comme le permettent les fonctionnalités du Service et les présentes Conditions. Cette concession de licence, ainsi que la renonciation ci-dessus à tout droit moral applicable, survit à toute résiliation de la présente Licence.

 

Bien que notre Service et son contenu puissent être utilisés pour vous permettre d’accéder à des CGU, ni les présentes Conditions ni votre utilisation du CGU ne prévalent sur les exigences et restrictions des propriétaires du CGU.

 

En mettant à disposition du CGU par l’intermédiaire de notre Service, vous déclarez que vous avez le droit de créer et/ou de fournir un contenu et/ou de le publier et que ce contenu, ou son utilisation par nous comme envisagé dans les présentes Conditions, ne viole pas les présentes Conditions, la loi applicable ou les droits de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les droits intellectuels et les droits personnels), n’est ni diffamatoire, ni calomnieux, ni faux, ni obscène ou offensant. Vous acceptez et reconnaissez que nous ne pouvons pas contrôler chaque CGU, ni vérifier l’exactitude, la justesse ou l’authenticité du CGU fourni. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout CGU ni aucune responsabilité en cas de perte ou de préjudice à l’encontre de tout CGU mis à disposition par vous ou par un tiers dans le cadre du Service. Nous ne surveillons pas activement le contenu du CGU et nous n’en sommes en aucun cas responsables.

 

LE CONTENU DES CONTRIBUTIONS NE TRADUIT PAS LES OPINIONS DE PLAION OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES, DE TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À PLAION, DE SES CONCÉDANTS OU TITULAIRES DE LICENCE, DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB. PLAION SE RÉSERVE LE DROIT D’EXAMINER ET DE SUPPRIMER TOUT UGC À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, POUR TOUTE RAISON ET À SA SEULE DISCRÉTION. PLAION DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LE CGU.

 

Certains CGU peuvent comporter des éléments de contenu que certains peuvent considérer comme excessivement violents, vulgaires, de mauvais goût, explicites, sexuellement provocants, obscènes, grossiers, haineux, moqueurs, harcelants, menaçants et d’un goût douteux. Si vous avez des objections ou êtes sensible à ce type de contenu et ne souhaitez pas y être exposé, veuillez ne pas continuer.

 

Si vous constatez quelque chose que vous trouvez répréhensible et en violation des présentes Conditions, vous pouvez le signaler au service clientèle.

 

DANS TOUS LES CAS, VOUS ÊTES SEUL.E RESPONSABLE DE LA CRÉATION ET/OU DE L’UTILISATION DE L’UGC.

 

 

 

8.    CONDITIONS D’UTILISATION

 

PLAION peut suspendre ou révoquer votre licence d’utilisation du Jeu, ou de ses parties, composants et/ou caractéristiques uniques, ou d’autres produits (réels et/ou virtuels) et/ou services et/ou sites web connectés au Jeu (collectivement, « Services ») si vous violez, ou aidez d’autres personnes à violer, les points énoncés ci-dessous. Vous vous engagez à ne pas procéder, en tout ou partie et en toutes circonstances, comme suit : :

 

  • Copier ou reproduire, traduire, réaliser de l’ingénierie inverse, dériver le code source de, modifier, désassembler, décompiler, afficher ou distribuer toute partie du Jeu ou des autres Services sur tout support, ou créer des œuvres dérivées basées sur ou liées au Jeu et à son contenu.

 

  • Altérer ou modifier ou tenter d’altérer ou de modifier toute partie du Jeu ou des autres Services.

 

  • Utiliser le Jeu ou d’autres services dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de pourriels, de spamming ou de tout autre message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre).

 

  • Utiliser tout processus ou logiciel non autorisé qui intercepte, collecte, lit ou « mine » les informations générées ou stockées par le Jeu ou d’autres services.

 

  • Publier, poster, télécharger, transmettre, distribuer ou diffuser un contenu qui dépasse le niveau acceptable de contenu que PLAION a fixé pour ses Service et Services, tel qu’un contenu illégal, nuisible, abusif, menaçant, harcelant, vulgaire, de mauvais goût, sexuellement explicite, politique, diffamatoire, obscène, embarrassant, indésirable, grossier, haineux ou racial, ethnique, sexuel ou, du point de vue d’une personne raisonnable, autrement offensant ou répréhensible, ou encourager les autres à le faire.

 

  • Utiliser, télécharger, transmettre, distribuer ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel ou information contenant des éléments susceptibles d’enfreindre un droit d’auteur, une marque, un brevet, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, de divulguer un secret commercial ou de violer une obligation de confidentialité d’une personne ou d’une entité, à moins que vous n’ayez reçu au préalable l’autorisation du propriétaire de ces droits d’utiliser les éléments de cette manière.

 

  • Utiliser le Jeu ou d’autres services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer tout serveur de PLAION, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur de PLAION, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance du Jeu par toute autre partie.

 

  • Prendre des mesures pour interférer avec, interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Jeu ou d’autres services, ou tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications.

 

  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers ou des données corrompus, ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement du Jeu ou d’autres Services ou les ordinateurs d’autres utilisateurs.

 

  • Restreindre ou empêcher l’utilisation du Jeu ou d’autres Services par d’autres utilisateurs de quelque manière que ce soit (par exemple, en exécutant des programmes dirigés contre le site web, en procédant à l’ingénierie inverse des API, en faisant du harcèlement, des attaques informatiques ciblées, des modifications non autorisées du site web, etc.)

 

  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé au Jeu ou à d’autres Services, aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés à tout serveur de PLAION ou à tout Service et/ou site tiers, par piratage, craquage, distribution de logiciels contrefaits, extraction de mots de passe ou tout autre moyen.

 

  • Utiliser notre Jeu ou d’autres Services pour des transactions frauduleuses ou d’autres moyens criminels.

 

  • Utiliser, développer ou distribuer des programmes logiciels « automatiques », des programmes logiciels « macro », des robots interdits, des araignées ou tout autre programme logiciel ou application « utilitaire de triche ».

 

  • Utiliser des dispositifs automatisés, tels que des araignées, des robots ou des techniques d’exploration de données pour cataloguer, télécharger, stocker ou reproduire de toute autre manière, stocker ou distribuer le contenu disponible sur le Service ou pour manipuler le Jeu ou d’autres Services et/ou le site d’un tiers d’une manière non conforme à son ou ses objectifs prévus.

 

  • Obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par tout moyen non intentionnellement mis à disposition par le Jeu ou d’autres Services.

 

  • Faire de la publicité ou offrir de vendre ou d’acheter des biens ou des services à quelque fin que ce soit.

 

  • Falsifier, supprimer ou désactiver toute information relative à la gestion des droits d’auteur, telle que les attributions d’auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés ou les désignations ou étiquettes de propriété de l’origine ou de la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

 

  • Usurper ou créer une fausse identité (comme une célébrité ou un représentant de PLAION) dans le but de tromper.

 

  • Utiliser, télécharger ou copier d’une autre manière, ou fournir (à titre onéreux ou non) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation ou toute partie de celle-ci.

 

  • Utiliser de manière inappropriée les boutons d’assistance ou de réclamation ou faire de faux rapports aux administrateurs de PLAION.

 

  • Utiliser un tableau d’affichage ou un autre service de communication d’une manière autre que pour une communication personnelle en tant qu’utilisateur individuel (c’est-à-dire pas en tant que société ou autre entité).

 

  • Exploiter, distribuer ou communiquer publiquement toute erreur, faute ou bogue qui donne un avantage involontaire.

 

  • Vendre, acheter ou transférer l’accès à votre compte.

 

  • Garder plus d’un compte.

 

  • Utiliser le Jeu ou d’autres Services pour violer toute loi ou réglementation applicable.

 

  • Encourager ou aider toute autre personne à commettre l’une des violations susmentionnées.

 

Veuillez noter que PLAION a adopté et applique une politique de tolérance zéro. Si le comportement susmentionné est constaté, votre accès à nos Service ou Services peut être résilié avec ou sans préavis supplémentaire.

Si vous estimez qu’un contenu mis à disposition sur un Service par des utilisateurs ne respecte pas les présentes Conditions, vous pouvez le signaler à PLAION en envoyant un e-mail à l’adresse office@plaion.com ou une lettre à l’adresse suivante : PLAION GmbH, Embracer Platz 1, A-6604 Hoefen, Autriche. Toutes les décisions dans de tels cas seront prises uniquement et à la seule discrétion de PLAION et des titulaires de droits respectifs.

9.    MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION

 

Certains jeux et services PLAION peuvent être protégés par des mesures techniques de protection et de gestion des droits numériques, notamment, sans limitation, par une protection physique, un tatouage (filigrane), des clés numériques et une activation en ligne. Une connexion Internet haut débit et la création d’un compte PLAION peuvent s’avérer nécessaires pour accéder aux fonctions en ligne et jouer en ligne, et, dans certains cas, pour débloquer des contenus exclusifs. Ces contenus exclusifs peuvent être déverrouillés une seule fois avec une clé unique. Pour tous les jeux et services intégrant la technologie de gestion des droits numériques orbitaux, une connexion permanente à Internet à large bande et la création d’un compte PLAION peuvent être nécessaires pour jouer auxdits jeux ou accéder auxdits services à tout moment. PLAION peut annuler l’accès à une ou plusieurs fonctions en ligne sous réserve de notification avec un préavis de 30 (trente) jours sur les sites PLAION du jeu ou des services concernés.

10. TESTS BETA

 

À sa seule discrétion, PLAION peut vous contacter pour vous proposer d’examiner et d’évaluer un ou plusieurs Service, aspects de Service, fonctionnalités en ligne ou tout service avant leur lancement commercial, dans le but d’identifier les erreurs et les bogues du programme et/ou d’améliorer leur fonctionnement (« Bêta test »).

 

Si vous acceptez un Bêta-test, vous devez signer et renvoyer à PLAION des Conditions de confidentialité du Bêta-test (« Conditions de confidentialité ») pour chaque Bêta-test spécifique AVANT qu’un logiciel ou une fonctionnalité ne vous soit fourni ou rendu accessible.

 

Dans le cadre du test bêta, PLAION peut vous fournir, à titre temporaire, une copie de pré-version d’un Service ou un accès à une fonction sur le site de PLAION. Vous comprenez et acceptez que la copie de pré-version et tous les autres matériaux qui vous sont fournis sont des informations confidentielles ou exclusives de PLAION. « Données confidentielles » signifie toute information désignée comme confidentielle, toute information relative aux produits de PLAION, aux plans, aux conceptions de produits, aux coûts des produits, aux prix des produits, aux noms des produits, au personnel, à la recherche, au développement, au savoir-faire et/ou aux codes source, y compris, sans limitation, la logique et les concepts sous-jacents. Vous utiliserez les Données confidentielles uniquement dans la mesure limitée nécessaire au test bêta. Vous empêcherez et n’autoriserez pas la divulgation, l’utilisation, la vente, la cession, la location, la sous-licence, l’exploitation commerciale ou la commercialisation des Données confidentielles de quelque manière que ce soit. À la première des deux dates suivantes (a) la fin du test bêta (b) la date à laquelle PLAION vous demande de renvoyer ou de détruire les informations confidentielles, vous cesserez immédiatement d’utiliser les informations confidentielles et vous renverrez les Données confidentielles et toutes les copies de celles-ci sous toutes les formes matérielles à PLAION. Nonobstant l’achèvement du test bêta, les Données confidentielles resteront confidentielles à perpétuité. En participant à un test bêta, vous acceptez (i) de ne pas copier ou reproduire la version préliminaire et les informations confidentielles ou exclusives, (ii) de protéger la version préliminaire et les informations confidentielles et exclusives et d’empêcher l’accès non autorisé, la reproduction, la divulgation et/ou l’utilisation non autorisée de la version préliminaire et des informations confidentielles et exclusives, et (iii) de respecter pleinement les conditions générales des conditions de confidentialité.

 

Vous devez réaliser le test bêta personnellement et ne devez pas donner accès aux documents de pré-version à une autre personne. Il vous sera demandé d’informer PLAION de vos réactions et suggestions suite à votre expérience des Service, des éléments de Service, du contenu, des fonctionnalités et/ou des services dans le cadre du test bêta. Tous les commentaires, réactions, suggestions, idées, critiques et autres données transmises, divulguées ou offertes à PLAION au cours des tests bêta, ou plus généralement au cours de l’utilisation des services, seront la propriété exclusive de PLAION. Vous acceptez donc de ne pas rendre vos commentaires accessibles par quelque moyen ou procédé que ce soit à une partie extérieure autre que PLAION. Vous reconnaissez que, à moins que la législation applicable ne l’interdise, PLAION peut utiliser, vendre, promouvoir et exploiter le retour d’information de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans compensation pour vous.

 

Vous reconnaissez que la violation des obligations ci-dessus causera un préjudice irréparable à PLAION, et que PLAION a droit (en plus de tout autre recours dont elle dispose) à une injonction ex parte sans caution pour empêcher la violation ou la menace de violation de vos obligations. Votre obligation de garder confidentiels les Service et les fonctions fournis ou auxquels vous avez accès pour le test bêta jusqu’à ce que PLAION distribue publiquement, ou ait autrement divulgué au public, sans qu’il y ait faute de votre part, chacun des Service et des fonctions que vous testez.

 

Sur demande, vous acceptez de renvoyer immédiatement à PLAION toutes les copies de la préversion et les informations confidentielles ou exclusives que PLAION vous a fournies. Vous êtes invité à tester les services pré-livrés dans le seul but d’évaluer le service et d’identifier les erreurs. Aucune disposition dans ces directives, ou sur ce site, ne doit être interprété comme vous accordant des droits ou des privilèges de quelque nature que ce soit en ce qui concerne le service bêta ou le contenu que vous y trouvez. Le service bêta est fourni à des fins de test sur une base « telle quelle » et « telle que disponible » et nous ne vous donnons aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Lorsque vous testez certains services bêta, vous pouvez accumuler des trésors, des points d’expérience, des équipements ou d’autres indicateurs de valeur ou de statut. Ces données peuvent être réinitialisées à tout moment pendant le processus de test, et elles peuvent être réinitialisées lorsque le service particulier termine une phase de test. Dans ce cas, l’historique et les données de tous les joueurs seront effacés et chaque joueur retrouvera son statut de novice. Vous acceptez explicitement que : (i) jouer en utilisant les versions bêta est à vos propres risques et vous savez que les Service peuvent inclure des bogues connus ou inconnus, (ii) toute valeur ou indicateur de statut que vous atteignez peut être effacé à tout moment, (iii) PLAION n’a aucune obligation de rendre ces services disponibles gratuitement pendant une période donnée, ni de les rendre disponibles du tout, (iv) ces services peuvent être disponibles uniquement par abonnement une fois le processus de test bêta terminé ou à tout moment dans le futur ; (v) les présentes conditions s’appliquent à votre utilisation des services pendant la phase de test, et (vi) s’il s’agit d’un test bêta fermé, vous garderez toutes les informations relatives aux Service bêta confidentielles comme indiqué ci-dessus et ne divulguerez pas ces informations à une autre personne. Les comptes de test bêta ne sont en aucun cas transférables.

11. LIENS

 

Vous pouvez accéder à d’autres sites web ou ressources par le biais de liens dans les jeux et/ou sur les sites web. Étant donné que PLAION n’a aucun contrôle sur les sites et ressources de tiers, vous reconnaissez et acceptez que PLAION n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et ne cautionne pas et n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres matériels disponibles sur ces sites ou ressources, et que PLAION ne cautionne pas non plus ces sites ou les produits ou services évaluables sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez également que PLAION ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites ou ressources tiers.

12. SANTÉ DES UTILISATEURS DU JEU

 

PLAION vous conseille de prendre dans tous les cas les précautions suivantes lorsque vous utilisez un jeu vidéo. Évitez de jouer si vous êtes fatigué et/ou si vous manquez de sommeil. Veillez à jouer dans une pièce bien éclairée et à modérer la luminosité de votre écran. Lorsque vous jouez à un jeu vidéo nécessitant une connexion à un écran, jouez à bonne distance de l’écran et aussi loin que le permet le câble de connexion. Pendant l’utilisation du jeu, faites des pauses de dix (10) à quinze (15) minutes toutes les heures.

13. MISE EN GARDE CONTRE L’ÉPILEPSIE :

 

Certaines personnes sont susceptibles d’avoir des crises d’épilepsie incluant, dans certains cas, une perte de conscience, notamment lorsqu’elles sont exposées à de fortes stimulations lumineuses (succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, flashs ou expositions). Ces personnes sont exposées à des risques de crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo contenant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents doivent également porter une attention particulière à leurs enfants lorsqu’ils jouent à des jeux vidéo. Si vous ou votre enfant présentez l’un des symptômes suivants : vertiges, troubles de la vision, contraction des yeux ou des muscles, désorientation, mouvements involontaires ou convulsions ou perte de conscience momentanée, vous devez immédiatement arrêter de jouer et consulter un médecin.

14. GARANTIE

 

En raison de sa nature complexe, on ne peut jamais s’attendre à ce qu’un logiciel soit totalement exempt d’erreurs. Par conséquent, PLAION ne peut garantir que le contenu du Service répondra à vos attentes et que le logiciel fonctionnera sans problème dans toutes les conditions possibles. En outre, PLAION n’assume aucune garantie pour les fonctions et résultats spécifiques de ce logiciel qui dépassent le standard minimum actuel de la technologie logicielle au moment de la création du Jeu. Il en va de même pour l’exactitude et/ou l’exhaustivité de la documentation d’accompagnement.

 

Toute forme de responsabilité stricte est exclue en ce qui concerne les dysfonctionnements du Service existant au début de la prestation de service, c’est-à-dire que PLAION n’est responsable que dans la mesure où PLAION ou ses auxiliaires d’exécution en sont responsables. Si le Jeu est défectueux à la livraison, de sorte que, malgré une manipulation appropriée, il ne peut être utilisé conformément à sa destination, PLAION modifiera le Jeu, livrera un nouvel exemplaire ou remboursera le prix d’achat dans un délai de deux ans à compter de la date d’achat. Ceci s’applique exclusivement au Jeu s’il a été acheté directement auprès de PLAION.

 

Pour faire valoir cette garantie, vous devez envoyer le produit acheté, accompagné de votre preuve d’achat et d’une description de l’erreur à l’adresse suivante : Technischer Dienst, c/o PLAION GmbH, Lochhamer Str. 9, D-82152 Planegg, Allemagne. PLAION n’assume aucune autre garantie pour les préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du produit, sauf si ces préjudices ont été causés par une intention malveillante ou une négligence grave, ou si une telle garantie est obligatoire en vertu de la loi.

 

Dans tous les cas, le montant de la garantie est limité au prix d’achat du Jeu. En aucun cas, PLAION n’assumera de garantie pour des préjudices imprévisibles ou atypiques. Toute réclamation que vous pourriez avoir à l’encontre du distributeur où vous avez acheté le Jeu n’est pas affectée par cette disposition.

 

PLAION n’assume aucune garantie pour les préjudices résultant d’une manipulation inappropriée, en particulier le non-respect du mode d’emploi, une mise en service incorrecte, un traitement inapproprié ou des accessoires inadaptés, à moins que PLAION ne soit responsable de ces préjudices.

 

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ POUR LES GARANTIES

 

VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DES SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT TÉLÉCHARGEMENT OU TOUTE PERTE DE DONNÉES OU AUTRE DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE EST À VOS SEULS RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE TOUS LES SERVICES SONT FOURNIS SUR « EN L’ÉTAT » OÙ ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE PLAION NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU SANS ERREUR. VOUS COMPRENEZ QUE PLAION NE GARANTIT PAS QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L’UTILISATION DE TOUT SERVICE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT ORALE OU ÉCRITE, NE PEUT MODIFIER LES CONDITIONS DE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ÉTABLIES DANS CE CONTRAT. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DU CONTENU ET/OU DES DOCUMENTS CONTENUS DANS LES SERVICES OU DE L’UNE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER D’ACCÉDER AUX SERVICES ET DE LES UTILISER ET/OU À SUPPRIMER VOTRE COMPTE.

 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PLAION REJETTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SNS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE FONCTIONNEMENT CONTINU ET/OU SANS ERREUR, ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ) EN CE QUI CONCERNE LES SERVICE ET/OU LES SITES WEB.

 

L’UTILISATEUR PRENDRA EN CHARGE TOUS LES COÛTS DE SA PROPRE INFRASTRUCTURE NÉCESSAIRE À L’UTILISATION DES SERVICES. L’UTILISATEUR SUPPORTE TOUS LES RISQUES LIÉS À LA DÉPENSE DE TEMPS ET D’EFFORTS OU À LA PERTE DE DONNÉES (EN PARTICULIER DE DONNÉES DE SERVICE) OU AUX PERTURBATIONS OU À LA PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRES PAR L’UTILISATION DES SERVICES.

 

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES UTILISATEURS BASÉS EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE.

 

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas PLAION ou ses affiliés et filiales ne seront responsables envers vous (ou tout tiers faisant des réclamations par votre intermédiaire) de quelque préjudice que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, tout préjudice direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou tout préjudice pour perte d’utilisation, de bénéfices, de données ou d’autres biens incorporels, ou le coût d’achat de biens ou services de substitution, l’accès non autorisé et/ou l’altération de vos données personnelles ou de vos transmissions, résultant de ou liés à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser, l’utilisation non autorisée, la performance ou la non-exécution des services, même si PLAION a été informé au préalable de la possibilité de tels préjudices et si de telles réclamations peuvent avoir été faites n’importe où dans le monde dans le cadre d’un contrat, d’une négligence, d’un délit, en vertu de la loi, en équité, en droit ou autrement. à moins d’être limitées ou modifiées par la loi applicable, les clauses de non-responsabilité, les renonciations et les limitations qui précèdent s’appliquent dans toute la mesure permise, même si un recours ne remplit pas son objectif essentiel. en outre, en aucun cas PLAION, ses concédants ou ses licenciés ne seront tenus responsables de tout retard ou défaut d’exécution résultant directement ou indirectement d’un acte de force majeure ou de causes indépendantes de sa volonté. PLAION peut modifier ou supprimer le contenu ou les caractéristiques des services de quelque manière que ce soit, à tout moment et pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les limitations, exclusions et dénis de responsabilité de la présente section et d’autres parties des présentes conditions s’appliquent dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

 

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES UTILISATEURS BASÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE.

 

PLAION est responsable, conformément aux dispositions légales, des préjudices/pertes subis par un utilisateur et causés délibérément ou par une négligence grave de PLAION ou de ses agents d’exécution. Elle est également responsable des dommages corporels et des préjudices au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Pour le reste, la responsabilité de PLAION en ce qui concerne les demandes d’indemnisation – quel que soit le fondement juridique – est limitée conformément aux dispositions suivantes, sauf disposition contraire d’une garantie accordée par PLAION :

 

En ce qui concerne les préjudices/pertes causés par une négligence ordinaire, PLAION n’est responsable que dans la mesure où l’affaire concerne une violation des obligations contractuelles matérielles. Les obligations contractuelles importantes sont celles dont le respect est strictement nécessaire pour que le contrat puisse être dûment exécuté, l’utilisateur devant normalement pouvoir compter sur le respect de ces obligations. Dans le cas où la responsabilité de PLAION est engagée pour une négligence ordinaire, la responsabilité de PLAION sera limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. La responsabilité de PLAION en ce qui concerne les données et/ou programmes perdus en raison d’une négligence ordinaire de PLAION sera limitée aux coûts de récupération typiques qui auraient été supportés par l’utilisateur s’il avait mis en œuvre des mesures de sauvegarde de données régulières et raisonnables compte tenu de toutes les circonstances.

 

Les dispositions des alinéas précédents s’appliquent également de manière correspondante à l’obligation d’indemniser les dépenses inutiles. Les clauses de non-responsabilité susmentionnées s’appliquent également en faveur des auxiliaires d’exécution de PLAION.

 

PLAION n’est pas responsable des coûts supportés par l’utilisateur qui fait appel à des services qui ne sont pas explicitement offerts par PLAION elle-même. Cela s’applique en particulier aux coûts liés au transfert de données vers et depuis le terminal de l’utilisateur ainsi qu’aux coûts liés à l’utilisation des systèmes de paiement.

 

18. INDEMNITÉ

 

Vous comprenez que vous êtes personnellement responsable de votre comportement lors de l’utilisation de notre Service et lorsque vous êtes sur les sites web et vous acceptez d’indemniser et de tenir PLAION et ses et leurs affiliés, partenaires commerciaux, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs (collectivement, les « Parties indemnisées »), contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d’avocat) que les Parties indemnisées pourraient encourir en rapport avec toute(s) réclamation(s) ou menace de réclamation(s) découlant de ou liée(s) à votre utilisation du Service ou à votre violation des présentes Conditions, de la loi applicable ou des droits de tout tiers.

 

19. RÉSILIATION

 

Le présent ToS reste valable jusqu’à sa résiliation. La résiliation implique la destruction du Jeu ainsi que de toutes les copies. PLAION peut résilier le présent ToS avec effet immédiat dans le cas où vous commettez une violation importante des présentes Conditions. Dans ce cas, vous devez rapidement détruire le Jeu sans substitution et supprimer le client du Jeu de votre disque dur. En cas de résiliation du présent ToS pour quelque raison que ce soit, toutes les licences accordées par les présentes sont considérées comme immédiatement résiliées, sans substitution.

 

20. DROIT DE RÉTRACTATION

 

Pour les utilisateurs soumis à la juridiction de l’Union européenne, les dispositions suivantes s’appliquent :

 

Vous avez le droit de vous retirer des présentes conditions dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter du jour de la conclusion des présentes Conditions.

 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (PLAION GmbH, Embracer Platz 1, A-6604 Hoefen, tél : +43 5672 606 0, fax : +43 5672 606 90101, e-mail : office@plaion.com) de votre décision de rétractation des présentes conditions par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire type en annexe si vous le souhaitez, mais vous n’y êtes pas obligé.e. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant votre exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

 

Si vous rétractez les présentes Conditions, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétracter les présentes Conditions. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’encourrez aucuns frais du fait de ce remboursement.

 

INFORMATIONS SPÉCIALES POUR LA RÉTRACTATION

 

A NOTER : VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION EXPIRE AU BOUT DE 14 JOURS, SI NOUS VOUS AVONS FOURNI DES SERVICES DES L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS, SI NOUS VOUS AVONS INFORME DE CETTE EXPIRATION AVANT DE VOUS FOURNIR DES SERVICES ET SI NOUS AVONPRÉALABLES REÇU VOTRE CONSENTEMENT A CET ÉGARD.

 

EXEMPLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous retirer du contrat)

 

PLAION GmbH, Embracer Platz 1, A-6604 Hoefen, Autriche, fax : +43 5672 606 90101, e-mail : office@plaion.com :

 

Par la présente, je/nous (*) notifie/notifions que je/nous (*) résilie/notifions mon/notre (*) contrat de vente des produits suivants

 

(*)/pour la fourniture du service suivant (*),

 

Commandés le (*)/reçus le (*)

 

Nom du/des consommateur(s),

 

Adresse du (des) consommateur(s),

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier),

 

Date

 

(*) Biffer les mentions inutiles.

 

21. PAS DE CESSION

 

Vous ne pouvez pas céder ou transférer tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l’accord écrit préalable de PLAION, et toute tentative de le faire sans cet accord sera nulle. Si les restrictions sur le transfert du Service dans le présent Contrat sont inapplicables en vertu des lois de votre pays, le présent Contrat sera contraignant pour tout cessionnaire du Logiciel et dans la mesure autorisée par la loi applicable.

 

22. DROIT APPLICABLE

 

Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Norvège, en Suisse ou en Russie, les présentes Conditions et votre utilisation du Service seront régies par les lois de votre pays de résidence ; et toute réclamation ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation du Service ou s’y rapportant sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents en vertu des lois de votre pays de résidence.

 

Dans l’éventualité où des litiges ou des réclamations surviendraient en rapport avec ces dispositions, la Commission européenne met à disposition une plateforme pour faciliter la résolution indépendante et extrajudiciaire des litiges en ligne entre les consommateurs et les fournisseurs professionnels, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

PLAION n’est pas obligé et n’a pas l’intention de participer à ce processus ou à tout autre processus de résolution des litiges en ligne.

 

Si vous résidez dans un autre pays, les présentes conditions et votre utilisation de notre Service seront régies par les lois autrichiennes, sans tenir compte des principes autrichiens de conflit de lois ; et vous consentez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux autrichiens pour la résolution de tout litige ou réclamation de ce type.

 

23. CONFIDENTIALITÉ

 

Veuillez consulter le site https://plaion.com/en-en/privacy pour obtenir des informations sur le traitement de vos données et vos droits légaux.

 

24. MISES À JOUR DU ToS

 

PLAION se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, par exemple pour des raisons de sûreté, de sécurité, juridiques, de bonnes pratiques et/ou réglementaires et conformément aux lois applicables. Si nous modifions nos Conditions, nous publierons ces modifications sur notre site Web (les versions révisées de ce contrat de licence seront publiées sur le site Web de [Deep Silver (. Si nous apportons des modifications importantes ou significatives à ces Conditions, nous vous en informerons par e-mail ou par un avis sur les sites Web applicables ou lors de la connexion. Vous devez vérifier régulièrement les modifications sur le site Web, car elles vous engagent. Les mises à jour des présentes Conditions affectant le Service seront effectives trente (30) jours après leur publication ou leur notification. Si vous continuez à utiliser le Service, cela signifie que vous acceptez les changements apportés aux conditions modifiées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux présentes Conditions, vous pouvez résilier la licence et cesser d’utiliser le Jeu. Toute utilisation du Service après la date d’entrée en vigueur des conditions modifiées constituera votre consentement aux conditions modifiées.

 

25. CONTRÔLE À L’EXPORTATION

 

Vous ne pouvez pas utiliser, accéder ou autrement exporter ou réexporter les produits, sauf si cela est autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle les services ont été obtenus. En particulier, mais sans s’y limiter, les Service ne peuvent pas être exportés, réexportés ou mis à disposition d’une autre manière (a) dans un pays ou une région faisant l’objet d’un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou (b) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes refusées ou la liste des entités du département du Commerce des États-Unis, la liste des sanctions consolidées de l’UE avec les personnes désignées. En utilisant le Jeu, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste.

 

26. DISPOSITIONS FINALES

 

Les présentes conditions et les politiques incorporées dans les présentes, ainsi que les conditions spécifiques au Service ou d’autres conditions supplémentaires dont vous avez pu convenir avec PLAION, constituent l’intégralité du contrat entre vous et PLAION. Elles remplacent tous les contrats antérieurs ou contemporains entre vous et PLAION concernant votre utilisation de notre Service et/ou des sites Web. Vos propres conditions générales ne font expressément pas partie des présentes Conditions. PLAION peut céder ces conditions, en totalité ou en partie, à tout moment. Les titres sont uniquement pour la commodité de la référence et n’affecteront pas l’interprétation ou la construction de ces Conditions. Le fait que PLAION n’exerce pas partiellement ou totalement ses droits ou la renonciation de PLAION à toute violation de ces Conditions par vous, n’empêchera pas un exercice ultérieur de ce droit par PLAION ou ne sera pas considéré comme une renonciation par PLAION à toute violation ultérieure par vous de la même ou de toute autre condition de ces Conditions. Les droits et les recours de PLAION en vertu des présentes Conditions et de tout autre contrat applicable entre vous et PLAION seront cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limitera pas le droit de PLAION d’exercer tout autre droit ou recours.

 

Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez avoir d’autres droits en vertu des lois de votre pays. Le présent Contrat ne modifie pas vos droits en vertu des lois de votre pays si lesdites lois ne le permettent pas. Les limitations et exclusions de garanties et de recours prévues dans le présent contrat peuvent ne pas s’appliquer à vous parce que votre juridiction ne les autorise pas dans votre cas. Dans le cas où certaines dispositions du présent contrat sont jugées inapplicables par un tribunal, ces dispositions ne seront appliquées que dans la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur et de plein effet.

 

Si une disposition des présentes Conditions est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les présentes Conditions établissent et englobent tous les accords juridiques entre les parties en ce qui concerne l’objet de leur contrat et remplacent tous les accords verbaux ou écrits antérieurs, étant entendu que le présent Contrat existe parallèlement aux conditions d’utilisation et ne les remplace pas.

 

JE CONFIRME PAR LA PRESENTE QUE J’AI LU ET COMPRIS LE CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL CI-DESSUS. EN UTILISANT LE SERVICE, JE CONFIRME MON ACCEPTATION SANS RÉSERVE DES CONDITIONS QUI Y SONT CONTENUES.